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Signature d'une convention d'entraide judiciaire entre la France et les Comores




Photo La Gazettes des Comores - Le ministre de la Justice, Abdou Ousseine, et l'ambassadeur de France à Moroni, Philippe Lacoste
Photo La Gazettes des Comores - Le ministre de la Justice, Abdou Ousseine, et l'ambassadeur de France à Moroni, Philippe Lacoste
La France et l'Union des Comores ont paraphé, mardi dernier, un accord sur une convention d'entraide judiciaire entre les deux pays.

Le ministre de la Justice, Abdou Ousseine, et l'ambassadeur de France à Moroni, Philippe Lacoste, ont été les signataires de la convention qui facilitera les relations entre les enquêteurs et les magistrats des deux pays.

Cette dernière qui a mis deux ans à voir le jour concerne entre autres au niveau pénal, les notifications de jugement, les convocations, les auditions de témoins désormais possibles par système de vidéoconférence, les écoutes téléphoniques ainsi que les demandes d'informations de compte bancaire.

La convention d'entraide judiciaire entre la France et l'Union des Comores ne porte pas néanmoins sur les arrestations, les extraditions, ou l’exécution des condamnations, comme l'indique le journal La Gazette des Comores.

"La France ne signe pas ce type d’instrument avec n’importe quel pays. Mais avec la présence d’une forte diaspora de Comoriens en France, ce type d’instrument était nécessaire... Ce n’est pas une convention au rabais. C’est le genre de convention qu’on peut signer avec les Etats-Unis", a rappelé l'ambassadeur de France à Moroni, Philippe Lacoste.



Anli Saendou

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