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Première réunion du haut conseil paritaire France-Comores à Paris




La première réunion du haut conseil paritaire mis en place suite à la déclaration de Paris du 21 juin 2013 portant "sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores" signée entre le président de la République française, François Hollande, et le président comorien, Dhoinine Ikililou, dans le sillage du différend territorial de Mayotte, a lieu les 28 et 29 novembre derniers à Paris, comme l'indique un communiqué du Quai d'Orsay.

Le haut conseil paritaire a ainsi abordé les différentes modalités de circulation des personnes et a examiné les questions relatives à la sécurité maritime, aux côtés de l'ambassadrice française déléguée à la coopération régionale dans le Sud de l'Océan Indien, Claudine Ledoux, comme le relate le site malango-actualite.fr.

Cette réunion du haut conseil paritaire entre la France et les Comores s’est également tenue en présence de Hamada Madi Boléro, directeur de cabinet du président de l’Union des Comores en charge de la Défense, et de Pierre-Christian Soccoja, responsable du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire au ministère des Affaires étrangères françaises.

Une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale a aussi été signée entre la France et les Comores.

Une mesure particulière a été actée, côté français, afin d'aider à l’obtention de visas de courts séjours à entrées multiples pour les personnes "justifiant d’un intérêt effectif à se rendre à Mayotte".

Sont concernés notamment, les hommes d’affaires, universitaires, scientifiques, commerçants, sportifs de haut niveau, et artistes qui "participent activement aux relations" entre la France et les Comores.

Une plus grande souplesse administrative dans les procédures est aussi à l'ordre du jour pour les cas sanitaires de "personnes appelées à recevoir des soins réguliers à Mayotte" après un "examen individuel" de leur situation.

De plus, les conjoints ou membres "majeurs" de la famille de ressortissants comoriens vivant en situation régulière dans le département de Mayotte auront droit à des facilités pour leur déplacement sur l'île aux parfums.

Une autre mesure a été mise en place pour les étudiants en fin de cycle d’enseignement et qui sont expulsables à leur majorité. Ces derniers pourront désormais bénéficier d’"une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de six mois non renouvelables" pour pouvoir obtenir une première expérience professionnelle à Mayotte.

Et si le titulaire de cette autorisation provisoire obtient un travail ou une promesse d’embauche à l'issue de ce premier emploi, il se verra attribuer un permis de séjour à la seule condition de justifier d’une "rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur à Mayotte".

De plus, la convention signée entre la France et les Comores insiste sur le volet de "la coopération policière et la lutte contre l’immigration irrégulière".

En conséquence, "l’accord demande implicitement à ce que la législation comorienne soit revue et considère comme illégal le passage d’une des îles de l’Union des Comores vers Mayotte", explique le site malango-actualite.fr.

La prochaine réunion du haut conseil paritaire se tiendra aux Comores au cours du premier semestre 2014.

Pour rappel, dans le cadre de la déclaration commune du 21 juin dernier, les deux présidents, François Hollande et Dhoinine Ikililou se sont engagés à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux trop nombreux naufrages qui surviennent au large de Mayotte, avec à bord des immigrants clandestins venant de l'île d’Anjouan, et à favoriser les conditions d’un développement "harmonieux" entre les deux pays, comme le souligne le communiqué du Quai d'Orsay.



Anli Saendou

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