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Mayotte : Publication du décret d'indexation au Journal officiel




Mayotte : Publication du décret d'indexation au Journal officiel
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a signé vendredi 18 octobre le décret relatif à l'indexation des fonctionnaires et qui vient d'être publié au Journal officiel (JO) de la République.

La majoration de traitement allouée aux fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux magistrats en poste à Mayotte est désormais actée depuis le 28 octobre 2013 au JO, comme l'indique le journal de Mayotte.

Le décret 2013-964 "a pour objet de créer, à l’instar de ce qui existe dans les autres départements d’outre-mer, une majoration du traitement indiciaire pour les fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, ainsi que pour les magistrats en service dans le Département de Mayotte". "Sa mise en œuvre s’effectue selon une montée en charge progressive pour atteindre le taux de 40 % au 1er janvier 2017".

Le taux de majoration "applicable au traitement indiciaire" de base est échelonné comme suit :

- du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 %

- du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 %

- du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 %

- du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 %

- à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

Comme annoncé, le texte est ainsi applicable au 1er janvier 2013 avec effet rétroactif et le rattrapage sur les salaires des fonctionnaires pour l’année civile en cours pourrait être programmé au mois de décembre prochain.

Pour rappel, suite aux grèves de fonctionnaires qui ont secoué Mayotte durant les premiers mois de l'année, le gouvernement a décidé d'indexer les salaires des trois fonctions publiques qui exercent sur l'île aux parfums, avec un taux de surrémunération de 40 % comme en Guadeloupe et Martinique.

Un vaste chantier que le gouvernement a voulu régler définitivement pour l'horizon de 2017, avec une augmentation progressive des salaires prévue chaque année.



Assani Badrudin

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