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Mayotte : L'Union européenne oblige la France à renoncer aux procédures accélérées de reconduite à la frontière




Mayotte : L'Union européenne oblige la France à renoncer aux procédures accélérées de reconduite à la frontière
La France va devoir appliquer le droit communautaire, sans dérogations possibles, dès le 1er janvier 2014 à Mayotte, avec l'accession de l'île aux parfums au statut de région ultrapériphérique (RUP).

Les autorités françaises devront ainsi renoncer, selon une décision de la Commission européenne du 24 avril dernier, aux procédures accélérées de reconduite à la frontière, sans passage devant un juge, des immigrants arrêtés en situation irrégulière à Mayotte.

Ces derniers pourront être ainsi assistés d'un avocat lors de leur présentation devant le magistrat instructeur, en charge de statuer sur leur expulsion du territoire français.

Bruxelles invite également Paris à permettre aux demandeurs d'asile de bénéficier d'allocations financières et d'un logement provisoire, dans l'attente de l'étude de leur demande de droit d'asile, comme l'indique le site lagazettedescomores.



Assani Badrudin


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