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Mayotte : De nombreux candidats des dernières législatives, sanctionnés lourdement par le Conseil constitutionnel




Mayotte : De nombreux candidats des dernières législatives, sanctionnés lourdement par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, en matière électorale, le 12 avril dernier, sur la sincérité des comptes de campagne, sanctionnant lourdement de trois années d'inéligibilité plusieurs candidats qui s'étaient présentés aux dernières élections législatives de Mayotte.

Leurs comptes de campagne ne présentaient pourtant aucune irrégularité majeure.

Mais les candidats malheureux, sortis dès le premier tour de scrutin, n'ont pas tout simplement déposé, avant la date butoir du dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin avant 18 heures, comme le stipule expressément l’article L. 52-11 du code électoral, pour les candidats ayant dépassé le seuil de 1% des suffrages exprimés.

Bacar Haladi, Toilha Minihaji, Attoumani Abdallah, Omar Abdallah, Kamaldine Attoumani, Aynoudine Madi, Toumbou Maurice et Jacques-Martial Henry sont ainsi déclarés inéligibles pour trois ans, comme le relate le journal France Mayotte.



Assani Badrudin

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