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Maurice : Nouvel accord de non-double imposition entre le Rwanda et l'île Maurice




Un traité de non-double imposition entre le Rwanda et l'île Maurice est effectif depuis le 4 août 2014, comme l'indique le site du ministère mauricien des Finances.

L'accord signé entre les deux pays a été acté le 20 avril 2013 et les dispositions fiscales désormais en vigueur sont applicables rétroactivement au Rwanda à partir de janvier 2013 et à l'île Maurice à partir de juillet 2013, comme le rapporte le journal Le Matinal.

Pour rappel, le dernier accord de non-double imposition entre Maurice et le Rwanda datait du début des années 2000, mais avait été révoqué par la suite.




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