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La Réunion : Bonus Cospar, le Sénat rejette la proposition de prolongation de Paul Vergès




La Réunion : Bonus Cospar, le Sénat rejette la proposition de prolongation de Paul Vergès
Hier soir, le Sénat a rejeté en séance publique l'amendement au projet de loi de finances 2013 proposé par le groupe communiste.

Après avoir reçu un avis favorable de la commission des finances, l'amendement de Paul Vergès n'a pas trouvé d'autres échos. Il demandait la prolongation sur deux ans de la période d'exonération des charges des entreprises sur le bonus Cospar.

Ce texte précisait également que les pertes de recettes pour la sécurité sociale seraient compensées jusqu'en 2015 avec la mise en place d'une taxe additionnelle sur le tabac.

Le Sénat a donc rejeté cet amendement. L'an dernier, un texte comparable pour une prolongation d'un an des exonérations de charges à destination des entreprises qui continuaient à verser le bonus à leurs salariés, avait été adopté devant le Parlement.

Source : http://www.zinfos974.com



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